Cette page définit les conditions selon lesquelles vous pouvez accéder à notre site web www.keepingchildrensafe.global et l’utiliser.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de commencer à utiliser le Site. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Site.
Dans les présentes conditions d’utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
(a) Les références à « Keeping Children Safe », « notre », « nous » ou « nos » renvoient à Keeping Children Safe, décrit plus en détail dans la clause 1 ci-dessous.
(b) Les références aux « conditions générales » renvoient aux présentes conditions générales, telles qu’elles sont mises à jour ou modifiées de temps à autre.
(c) Les références au « Site » renvoient au présent site web : www.keepingchildrensafe.global.
1. À propos de nous
www.keepingchildrensafe.global est un site exploité par Keeping Children Safe. Numéro d’enregistrement en tant qu’organisme caritatif : 1142328 ; société à responsabilité limitée par garantie enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, numéro d’enregistrement : 07419561.
2. Accès au site
2.1 Si vous avez moins de 16 ans, veuillez demander l’autorisation à vos parents ou à votre tuteur avant d’utiliser le Site.
2.2 L’accès au site est autorisé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur le site sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le site était indisponible à tout moment ou pendant une période donnée.
2.3 Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l’accès à certaines parties du site ou à l’ensemble du site.
2.4 Nous ne garantissons pas que les fonctionnalités ou les contenus accessibles depuis le Site ou figurant sur celui-ci fonctionneront sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ni que le Site ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou de défaillances. Il vous incombe de vous assurer que votre système informatique répond à toutes les spécifications techniques nécessaires à l’utilisation du Site et qu’il est compatible avec celui-ci.
3. Droits de propriété intellectuelle
3.1 Nous sommes propriétaires ou titulaires d’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au contenu qui y est publié. Tous ces droits sont réservés.
3.2 Vous pouvez imprimer un exemplaire et télécharger des extraits de toute page du Site à des fins de référence personnelle, et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes sur le contenu publié sur le Site.
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3.6 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque du Site en violation des présentes conditions générales, votre droit d’utiliser le Site prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toutes les copies des contenus que vous avez réalisées.
4. Le site est régulièrement mis à jour
Nous nous efforçons de mettre à jour le Site régulièrement et pouvons en modifier le contenu à tout moment. Toutefois, tout contenu du Site peut être obsolète à un moment donné et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.
5. Notre responsabilité
5.1 Les éléments affichés sur le Site sont fournis sans aucune garantie ni condition quant à leur exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous, nos organisations affiliées et les tiers qui nous sont liés excluons expressément par les présentes :
5.1.1 toutes les conditions, garanties et autres clauses qui pourraient autrement être implicites en vertu d’une loi, de la common law ou du droit d’équité
5.1.2 toute responsabilité pour toute perte ou tout préjudice, qu’il soit direct, indirect ou consécutif, subi par tout utilisateur en rapport avec le Site ou en rapport avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du Site, de tout site web qui y est lié et de tout contenu publié sur celui-ci
5.1.3 toute autre perte ou tout autre préjudice de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause et qu’il résulte d’un délit civil (y compris la négligence), d’une rupture de contrat ou de toute autre cause, même s’il était prévisible
5.2 Cette disposition n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de déclaration erronée sur un point essentiel, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable
5.3 Nonobstant la clause 5.1, si notre responsabilité à votre égard est engagée pour quelque raison que ce soit, celle-ci sera limitée à 200 £. Cette limite ne s’applique pas à toute responsabilité que nous pourrions encourir en vertu de la clause 5.2 ci-dessus
5.4 Il vous incombe de mettre en place des procédures et des contrôles antivirus suffisants pour répondre à vos besoins.
6. Utilisations interdites
6.1 Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser le Site :
6.1.1 d’une manière qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable
6.1.2 d’une manière illicite ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illicite ou frauduleux
6.1.3 d’une manière qui porte préjudice ou présente un risque significatif de porter préjudice aux enfants ou aux adultes vulnérables de quelque manière que ce soit
6.1.4 pour envoyer, recevoir, mettre en ligne, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme à nos normes de contenu énoncées ci-dessous
6.1.5 pour transmettre ou faire en sorte que soit envoyé tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam)
6.1.6 de transmettre sciemment des données, d’envoyer ou de mettre en ligne tout contenu contenant des virus ou tout autre programme ou code informatique nuisible conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
6.2 Vous vous engagez également :
6.2.1 de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du Site.
6.2.2 de ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, altérer, endommager ou perturber :
(a) toute partie du Site
(b) tout équipement (y compris les équipements de télécommunications) ou réseau sur lequel le Site est hébergé
(c) tout logiciel utilisé pour la mise à disposition du Site
(d) tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par celui-ci.
7. Suspension et résiliation
7.1 Nous déterminerons, à notre entière discrétion, s’il y a eu violation des présentes conditions générales dans le cadre de votre utilisation du Site. En cas de violation des présentes conditions générales, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.
7.2 Le non-respect des présentes conditions générales constitue une violation substantielle de celles-ci et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :
7.2.1 le retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d’utiliser le Site
7.2.2 une action en justice à votre encontre en vue du remboursement de tous les frais résultant de cette violation
7.2.3 d’autres poursuites judiciaires à votre encontre
7.2.4 la communication aux autorités chargées de l’application de la loi des informations que nous estimons raisonnablement nécessaires.
8. Informations vous concernant et concernant vos visites sur le site
8.1 Nous respectons le droit à la vie privée de chaque visiteur du site. À cette fin, nous collectons et utilisons les informations sur l’ensemble de notre site web uniquement conformément à la présente Politique de confidentialité. La présente déclaration s’applique exclusivement aux informations collectées sur ce site web.
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Utilisation de vos informations
Toutes les informations personnelles que nous recueillons sur ce site web seront utilisées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) UE 2016/679, tel que complété par la loi de 2018 sur la protection des données et les autres lois applicables. Les informations que nous recueillons seront utilisées :
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Vos droits
Vous pouvez nous demander de mettre à jour ou de supprimer vos informations personnelles en envoyant un e-mail à dataprotection@keepingchildrensafe.global ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessous.
Vous avez également le droit de demander une copie de toutes les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour ce faire, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante :
Keeping Children Safe
49 High Street
Skipton, North Yorkshire
BD23 1DT
Royaume-Uni
Vous pouvez nous faire part de vos commentaires ou déposer une réclamation en nous contactant à l’adresse susmentionnée. Chaque réclamation fera l’objet d’une enquête et des mesures appropriées seront prises. Si le problème soulevé par votre réclamation nécessite une modification de nos politiques et procédures, nous agirons en conséquence.
Autres sites web
La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’à ce site web. Tout autre site web accessible via un lien figurant sur notre site web est soumis à sa propre politique de confidentialité, qui peut différer de la nôtre.
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À l’attention des sympathisants et des donateurs
Informations que nous pouvons collecter
Coordonnées, notamment : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et contacts sur les réseaux sociaux
Le cas échéant : sexe, date de naissance, nationalité, langue(s) parlée(s), âge, diplômes, situation professionnelle
Historique de votre correspondance avec nous
Vos coordonnées bancaires ou les détails de votre carte de crédit (uniquement si vous effectuez un don). Aucune information relative à votre carte de crédit n’est conservée par Keeping Children Safe dans nos systèmes
Le cas échéant, nous pouvons vous demander la raison de votre don et vos centres d’intérêt spécifiques en rapport avec notre action.
Comment nous obtenons vos informations
Si vous nous avez déjà fait un don et que vous avez accepté de recevoir des informations complémentaires
Si vous avez répondu à une campagne, à un appel à l’action ou acheté une de nos publications et que vous avez accepté de recevoir d’autres informations de notre part
Si vous faites partie de notre réseau et avez accepté que nous puissions vous contacter
Si vous avez bénéficié de nos services et que vous avez accepté que nous vous contactions
Si vous vous êtes renseigné sur notre action via notre site web ou si vous avez fait un don
Si vous avez assisté ou participé à l’un de nos événements ou si vous avez collecté des fonds pour nous
Si vous nous avez contactés par l’un des moyens suivants : en ligne, par téléphone, par SMS, par e-mail ou via les réseaux sociaux
Si vous avez autorisé un tiers, tel qu’une plateforme de dons ou de campagne, à nous transmettre vos informations.
De temps à autre, nous pouvons acheter les coordonnées de personnes susceptibles d’être intéressées par nos communications. Celles-ci peuvent provenir d’autres organisations ou d’entreprises réputées qui mènent des enquêtes ou sont actives sur les réseaux sociaux, dans le but de promouvoir des organisations caritatives et de recueillir des soutiens en leur faveur.
Avant d’acheter des coordonnées, nous vérifions systématiquement la formulation utilisée lors de la collecte initiale de vos informations, afin de nous assurer que nous ne contactons que les personnes ayant activement manifesté leur intérêt pour recevoir des informations de la part de tiers.
Ce que nous faisons de vos informations
Vous remercier pour votre soutien
Gérer les dons financiers et en nature
Communiquer avec vous au sujet de nos activités et de tout aspect de notre travail susceptible de vous intéresser
Vous tenir informé(e) de tout changement concernant nos services
Tenir à jour nos dossiers organisationnels et nous assurer que nous disposons de vos préférences marketing les plus récentes
Solliciter des dons supplémentaires ou votre soutien pour nous aider dans notre travail
Vous inviter à des événements
À des fins administratives internes et pour conserver une trace de votre relation avec nous
Demander le « Gift Aid » – Le « Gift Aid » est un dispositif du gouvernement britannique qui permet aux associations caritatives de récupérer auprès de l’administration fiscale britannique (HM Revenue and Customs) le montant correspondant au taux d’imposition de base sur les dons effectués par des contribuables britanniques
Respecter les obligations légales, réglementaires et de gouvernance d’entreprise, ainsi que les bonnes pratiques
Respecter toutes les conditions liées à tout financement ou autre soutien que nous recevons.
Pour plus d’informations, consultez le site https://www.gov.uk/donating-to-charity/gift-aid
Keeping Children Safe est enregistrée auprès de l’organisme de régulation des collectes de fonds (Fundraising Regulator) sous le numéro ID-148916
Optimiser nos activités de collecte de fonds
Keeping Children Safe a le devoir de s’assurer que nous dépensons les dons à bon escient, ce qui peut impliquer de mener des recherches et/ou des analyses pour étayer nos décisions. Nous souhaitons diffuser les messages les plus percutants possibles de la manière la plus efficace qui soit. Pour ce faire, dans la mesure de nos moyens, nous pouvons mener les activités suivantes :
Segmentation – il s’agit d’analyser les informations dont nous disposons, telles que les codes postaux des donateurs, l’âge des sympathisants et la régularité des dons. Cela nous aide à fournir aux personnes les informations les plus pertinentes afin d’identifier de nouvelles possibilités pour qu’elles s’impliquent activement auprès de Keeping Children Safe
Profilage des prospects – nous pouvons faire appel à des agences pour nous aider à identifier, parmi nos sympathisants, les personnes susceptibles d’apporter un soutien plus important, en utilisant des registres accessibles au public tels que les listes électorales, les registres fonciers, les « listes des plus fortunés », les publications « Who’s Who » et les registres du registre du commerce (Companies House). Nous pouvons utiliser ces informations pour inviter des sympathisants potentiels à des événements susceptibles de les intéresser et pour recruter des ambassadeurs et/ou des parrains
Communications ciblées en matière de collecte de fonds – nous pouvons compléter les informations dont nous disposons à votre sujet par des données provenant de sources publiques tierces, afin de mieux comprendre votre profil, ce qui nous aide à nous assurer que toute demande de soutien supplémentaire est adaptée à votre situation et à la manière dont vous pourriez nous soutenir. Ces sources peuvent nous fournir les informations suivantes : votre circonscription parlementaire, une estimation de votre âge, une estimation de la taille et de la composition de votre foyer, ainsi que des informations sur vos centres d’intérêt.
Les bases de données dans lesquelles nous conservons les informations relatives à nos sympathisants sont stockées en toute sécurité au sein de notre réseau et ne font l’objet d’aucune vente, d’aucun commerce ni d’aucun échange avec d’autres organisations, qu’il s’agisse ou non d’organismes caritatifs.
9. Liens vers le site
9.1 Vous pouvez créer un lien vers nos pages web, à condition de le faire de manière équitable et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit ; toutefois, vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part alors qu’il n’en existe aucune.
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11. Compétence et droit applicable
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13. Dispositions générales
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